La prestation de Soutien aux enfants est une somme versée par la Régie des rentes du Québec directement aux familles. Pour y avoir droit, il faut que le bénéficiaire soit responsable de l’éducation d’un enfant de moins de 18 ans et que celui-ci réside avec le bénéficiaire. Il est aussi nécessaire de résider au Québec et qu’au moins l’un des conjoints soit citoyen canadien, résident permanent, résident temporaire depuis plus de 18 mois ou ait un statut de personne protégée.
Le montant de la prestation de Soutien aux enfants est calculé en tenant compte du revenu familial, de la situation du couple et du nombre d’enfants. Le montant reçu est indexé chaque année et il n’est pas imposable.
Il n’est pas nécessaire d’en faire la demande lors de la naissance d’un enfant, à moins qu’il s’agisse d’un contexte d’immigration ou d’adoption. Tout changement dans la situation familiale nécessite un avis à la Régie des rentes du Québec. C’est notamment le cas lorsqu’il y a une rupture de couple.
Chronique rédigée par Geneviève Savaria, étudiante d'été en droit, 2012
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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