Au Canada, le programme de la Sécurité de la vieillesse est l'élément essentiel du système de revenu de retraite. Ce programme comprend plusieurs prestations dont, entre autres, le Supplément de revenu garanti.
Admissibilité
Le Supplément de revenu garanti est une somme d’argent qui s’ajoute à la pension de vieillesse de base et qui est versée tous les mois aux personnes âgées ayant un faible revenu et vivant au Canada. Il ne s’agit pas d’un revenu imposable. Pour y être admissible, il faut avoir droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse, mais il faut aussi rencontrer certaines conditions quant au revenu annuel, puisque celui-ci ne doit pas excéder un certain montant. Le revenu de l’époux ou du conjoint de fait, s’il y a lieu, est considéré dans le calcul du revenu. Pour les personnes admissibles, le Supplément de revenu garanti s’ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse et est versé en même temps que celle-ci. Concernant l’admissibilité à ce revenu, certaines conditions particulières s’appliquent pour les immigrants parrainés.
Faire une demande
Pour recevoir le Supplément de revenu garanti, vous devez d’abord faire une demande, puis vous assurez par la suite de produire annuellement une déclaration de revenus conforme. En effet, le montant des prestations est sujet à changement en fonction des changements dans votre situation financière déclarés chaque année. Une demande effectuée tardivement, alors que vous étiez admissibles aux prestations, permettra d’accorder des paiements rétroactifs seulement pour une période de 11 mois précédant la demande.
Demeurer au Canada
Comme il s’agit d’un programme d’aide financière aux pensionnés demeurant au Canada, le Supplément de revenu garanti cesse d’être versé aux personnes qui quittent le pays pour une longue période. Ainsi, les prestations peuvent être versées à l’extérieur du Canada pour une période maximale de 6 mois, et ce, indépendamment de la durée de résidence de la personne au Canada. Il sera possible de formuler une nouvelle demande une fois de retour au pays.
Pour toute information supplémentaire concernant le Supplément de revenu garanti ou le programme de la Sécurité de la vieillesse, contactez Service Canada sans frais au 1 800 277-9915.
Chronique rédigée par Caroline Rivard, stagiaire en droit, 2012-2013
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais)
ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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