Au Québec, les tribunaux ont le rôle d’appliquer les différentes lois de manière juste et équitable afin d’assurer le respect des droits des citoyens. Ils ont ainsi le pouvoir de régler des conflits pouvant survenir entre les individus, mais aussi entre l’État (c’est-à-dire le gouvernement et ses organes) et les individus. Certains tribunaux, comme la Cour Supérieure du Québec, permettent des recours plus généraux tandis que d’autres sont très spécialisés, ce qui est le cas du Tribunal administratif du Québec.
Quatre sections
Le Tribunal administratif du Québec comporte 4 sections, chacune étant spécialisée dans un domaine du droit en particulier.
- La section des affaires sociales entend un très grand nombre de causes, dont celles concernant les régimes de rentes, d’aide et d’allocation sociales, d’éducation et d’immigration. La section des affaires sociales comporte la Division de la santé mentale, qui traite de cas de mise en liberté ou de détention d’individus atteints de troubles mentaux et qui ont été accusés d’avoir commis un acte criminel.
- La section des affaires immobilières traite quant à elle de l’évaluation des immeubles et des questions se rapportant aux taxes foncières. Les décisions rendues concernent surtout la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’expropriation.
- La section du territoire et de l’environnement se spécialise principalement en matière d’activités agricoles ainsi qu’en matière de qualité de l’environnement.
- La section des affaires économiques traite spécifiquement des demandes relatives aux différents permis et autorisations prévues dans les différentes lois.
Le Tribunal administratif du Québec permet donc à un citoyen insatisfait d’une décision rendue par l’administration publique (ministère, municipalité ou organisme public comme une régie ou un hôpital) de faire valoir et respecter ses droits en contestant cette décision. Ce sera alors à ce Tribunal de décider si la décision doit être maintenue, modifiée ou annulée.
Exemple
Disons que la Régie des alcools, des courses et des jeux révoque le permis permettant à un restaurateur de distribuer de l’alcool dans son restaurant. Celui-ci, mécontent de la décision et voulant la contester, pourra faire une demande à cet effet au Tribunal administratif du Québec.
Pour plus de renseignements, visitez le site Internet du Tribunal administratif du Québec.
Chronique rédigée par Audrey Juneau, stagiaire en droit, 2012-2013
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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