Marie et Louise sont en couple depuis plusieurs années et désirent avoir un enfant. Elles décident de faire appel à leur ami Simon, qui adore les enfants, pour qu’il soit le donneur de gamètes. Afin de se protéger, les trois personnes décident de signer une entente qui balisera leurs droits vis-à-vis de l’enfant à naître. Cette entente énonce notamment que les trois souhaitent que l’enfant ait un attachement fort avec chacun des parents. De plus, ils précisent que ceux-ci prendront ensemble toutes les décisions importantes concernant l’enfant, et assumeront le support financier de celui-ci. L’accord fut signé, et quelques mois plus tard Louise accouche d’un bébé. À la naissance de l’enfant et tel que prévu par l’entente, ce sont les noms de Marie et de Louise qui sont inscrits sur l’acte de naissance. Soudainement, Simon change d’avis et désire être reconnu comme le père de l’enfant. Les Tribunaux ont récemment été appelés à se prononcer dans une situation similaire. Que faire? Un enfant peut-il avoir trois parents? Sinon, qui sont les deux parents de l’enfant dans ce cas?
D’abord, qu’est-ce qu’un parent?
Dans la grande majorité des cas, les parents sont les deux personnes qui ont mis au monde un enfant, c’est-à-dire l’homme et la femme. Les noms de ces derniers se trouvent alors sur le certificat de naissance de l’enfant.. Dans le cas de l’adoption ou de la procréation assistée, une personne qui n’a pas contribué à la conception de l’enfant peut être considérée comme un parent. Dans tous les cas, la parenté est un lien qui est reconnu légalement, ce qui octroie plusieurs droits et obligations aux parents (la garde et la surveillance, par exemple), que les autres personnes dans la vie de l’enfant n’ont pas. Pour plus d’information à ce sujet, consultez nos chroniques sur la filiation.
Quelle est la différence entre un parent et la parentalité?
La parentalité renvoie à la situation d’une personne qui tient le rôle de parent pour un enfant, c’est-à-dire qui participe à la prise en charge de l’enfant, à la prise de décisions à son sujet. Il s’agit donc d’une personne fortement investie dans la vie de l’enfant. On fait souvent le parallèle avec le « beau-parent », qui prend part activement à la vie de l’enfant de sa conjointe, mais qui n’est pas, légalement, le parent de cet enfant. Il est à noter qu’il n’y a pas de reconnaissance légale de la parentalité.
Un enfant peut-il avoir trois parents?
Dans un cas similaire à notre exemple, les juges de la Cour d’appel ont conclu que dans l’état actuel du droit au Québec, on ne reconnait pas qu’un enfant puisse avoir plus de deux parents. Par contre, plusieurs personnes peuvent jouer un rôle parental (on parle ici de parentalité) dans la vie de l’enfant. Le tribunal a conclu que l’entente entre les trois personnes était claire et que le père biologique avait renonçait à son droit d’être parent de l’enfant, laissant aux deux autres personnes le droit d’être les seules à faire partie du projet parental.
Et qu’est-ce qui pourrait se passer dans notre exemple ?
L’entente entre les trois personnes était claire : Simon renonçait à son droit d’être parent de l’enfant. Autrement dit, il renonce au lien de filiation qui aurait pu s’établir entre lui et l’enfant. Ainsi, ce rôle était réservé à Marie et à Louise dès la signature de l’entente. En effet, elles étaient les seules à faire partie d’un projet parental, ce qui fait d’elles les parents de l’enfant. Simon n’a donc pas d’argument à faire valoir pour être reconnu comme le père. Par contre, Marie, Louise et Simon ont un rôle parental à l’égard de l’enfant. Ils prennent donc ensemble les décisions qui ont trait au bien-être de l’enfant.
Chronique rédigée par Olivia Sormany, stagiaire en droit, 2019-2020
Notes
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
