Le parrainage entre époux intervient lorsque l’époux domicilié au Canada, le parrain, s’engage à auprès du gouvernement à fournir à son époux domicilié à l’étranger, le parrainé, les nécessités de bases afin de combler ses besoins essentiels lors de son immigration au Canada.
Par contre, il peut arriver que suite à son arrivée au Canada, la personne parrainée subisse de la maltraitance ou soit négligée par son parrain. Si c’est le cas, la victime n’a pas à rester dans cette relation malsaine pour conserver son statut au Canada . La maltraitance et la négligence ont une définition large pour le gouvernement et peuvent inclure notamment la violence conjugale sous une forme psychologique, physique, financière, ainsi que le manque à son obligation de combler les besoins essentiels.
Si la personne parrainée est désormais un résident permanent, elle possède des droits et des libertés au Canada. Si elle a un statut temporaire, il est possible de demander la prolongation de celui-ci, de le renouveler, etc.
Il n’est plus nécessaire pour la personne parrainée d’être domiciliée avec son parrain pour conserver son statut de résident permanent , condition qui était obligatoire dans le passé.
De plus, à partir du moment où la demande de résidence permanente du parrainé est acceptée, le parrain est responsable du parrainé pour une période de 3 ans, et ce même si un divorce est prononcé . Si le parrain retire son consentement au parrainage avant que la demande ne soit acceptée, il y possibilité pour le parrainé de faire une demande de résidence permanente pour des motifs humanitaires . Dans une telle demande, l’agent de la Section de l’immigration doit obligatoirement prendre en compte la violence familiale que le parrainé a pu subir dans sa relation pour évaluer la demande .
Le parrainé n’a jamais à rester dans une situation de négligence ou de maltraitance, peu importe sa forme. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignement sur les options qui s’offrent à vous, notamment en ce qui concerne votre statut au Canada et la possibilité d’un permis sans frais spécialement pour les parrainés faisant face à de la violence qui doivent quitter leur époux, composez le 1-888-242-2100. Vous pourrez sélectionner l’option pour les victimes de maltraitance et parler directement à un agent
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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